Politique de confidentialité

 

En date du 31 juillet 2018

 

Demea Sustainable Investment accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. A compter du 25 mai 2018, le traitement de vos données personnelles est soumis au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

1. Objet de la politique

La présente politique vise à vous fournir des informations détaillées sur la manière dont Demea Sustainable Investment collecte, protège et conserve vos données personnelles, ainsi que sur les raisons de leur utilisation et de leur partage. Cette politique vise également à vous informer de vos droits concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles et les modalités d’exercice de vos droits.

 

2. Qui sommes-nous ?

Le présent site internet et nos services sont gérés par Demea Sustainable Investment et notre activité principale inclut la gestion de fonds d’investissements en Europe.

Demea Sustainable Investment est une société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 280 623€, ayant son siège 81 avenue de la Grande Armée – 75016 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous 483 279 923. Demea Sustainable Investment est agréée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (GP 05 000027) dont le siège social est situé au 17, place de la Bourse – 75082 Paris.

 

3. Quelles sont les données personnelles utilisées par Demea Sustainable Investment ?

Demea Sustainable Investment peut être amenée à collecter différents types de données personnelles vous concernant et notamment :

  • Vos informations d’identification (nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance, genre) ;
  • Vos coordonnées (adresse postale et adresse mail, numéro de téléphone) ;
  • Votre situation familiale (par exemple, statut marital, nombre de personnes à charge) ;
  • Des informations relatives à votre éducation, votre profession et votre expérience professionnelle et vos connaissances financières ;
  • Des données liées à votre souscription dans les produits financiers gérés par Demea Sustainable Investment (données bancaires, financières et transactionnelles, expérience en matière de souscription dans des produits de capital investissement, etc) ;
  • Des données collectées dans le cadre d’échanges, sur son site internet ou sur les réseaux sociaux, ou bien encore lors de réunions ou salons, entretiens, conversations téléphoniques, courriers électroniques

 

4. Pour quel usage Demea Sustainable Investment utilise-t-elle vos données personnelles ?

Pour se conformer à ses obligations légales ou réglementaires :

  • Pour conclure un contrat avec vous ou pour prendre contact avec vous, à votre demande, en vue de conclure un contrat ;
  • Pour communiquer périodiquement sur ses actualités ou celles de ses sociétés en portefeuille ;
  • Pour vous vous inviter à participer aux événements qu’elle organise.

 

5. Avec qui Demea Sustainable Investment partage-t-elle vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont exploitées exclusivement par Demea Sustainable Investment et ne seront ni vendues, ni transmises à des tiers. Elles pourront cependant faire l’objet d’une communication dans certains cas, à savoir :

  • Aux autorités judiciaires ou financières, agences d’État ou organismes publics, sur demande de leur part et dans la limite de ce qui est autorisé par la réglementation ;
  • A des prestataires réalisant des services pour le compte de Demea Sustainable Investment (dépositaires, commissaires aux comptes, etc).

 

6. Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Demea Sustainable Investment conserve vos données personnelles :

  • aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ;
  • pour la durée nécessaire au respect des réglementations applicables et notamment aux délais de prescription applicables ;
  • pour une durée définie au regard de ses contraintes opérationnelles (durée de vie des fonds, gestion de la relation client, etc) ;
  • pour répondre aux demandes en justice ou aux requêtes d’autorités et de régulateurs.

 

7. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Selon la législation applicable à votre situation, vous pouvez exercer les droits suivants :

  • Droit d’information : vous avez le droit d’être informé de façon précise, exacte, transparente et accessible;
  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données ;
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce que ces données soient rectifiées ou complétées en conséquence ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Demea Sustainable Investment peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux de les conserver ;
  • Droit à la portabilité de vos données : lorsque que ce droit est applicable, vous pouvez demander à Demea Sustainable Investment la communication de vos données personnelles, ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers, sans que Demea Sustainable Investment ne puisse s’y opposer.

 

Vous disposez également d’un droit d’opposition, vous permettant de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous avez le droit absolu de vous opposer à tout moment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, ou à des fins de profilage si ce profilage est lié à une prospection commerciale.

 

Si vous souhaitez exercer les droits susvisés ou si vous souhaitez simplement posez vos questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez envoyer un email à l’adresse suivante : dataprotection@demea-si.com ou bien adresser un courrier à l’adresse suivante :

 

Demea Sustainable Investment
81 avenue de la Grande Armée
75016 Paris

 

Conformément à la législation applicable, en plus des droits mentionnés ci-dessus, vous avez le droit de contacter une autorité de protection des données, telle que la CNIL en France www.cnil.fr.

 

Demea Sustainable Investment pourra actualiser sa politique de protection des données à tout moment et la mettre en ligne en indiquant la date de révision. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site internet de Demea Sustainable Investment pour vous tenir informés de ces mises à jour.

 

8. Comment sont gérés les cookies ?

En navigant sur le site de https://demea-si.com/, un ou plusieurs « Cookies » peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ce paragraphe vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les « Cookies » et comment paramétrer vos navigateurs internet afin de bien les gérer.

 

Qu’est-ce qu’un Cookie ? : 
Un « Cookie » est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il est géré par votre navigateur internet. Il a notamment comme but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites, vous adresser des services personnalisés, mais ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur votre disque, installer un virus, ou encore se procurer vos informations personnelles.

 

Si vous souhaitez modifier le mode d’utilisation des Cookies d’un navigateur ou choisir à tout moment de désactiver des Cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur.

 

Plus d’informations sur les Cookies : Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

 

9. Transferts des données hors de l’espace économique européen

Les Données Personnelles ne sont pas transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace Économique Européen (l’« EEE »), où les lois sur la protection des Données Personnelles n’offrent pas un niveau de protection adéquat, notamment en ce qui concerne le traitement, l’hébergement ou l’octroi d’un accès à distance aux Données.

 

Si des Données devaient néanmoins être transférées hors de l’EEE, Demea Sustainable Investment veillera à ce que le transfert concerné soit effectué :

  • vers des pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les Données et/ou encadré par des garanties appropriées et reposant sur les clauses contractuelles types publiées par la Commission Européenne et/ou ayant obtenus une certification reconnue.
  • en cas de transfert vers les Etats-Unis, vers des Destinataires ayant obtenu la certification duPrivacy Shield. »