Demea Sustainable Investment a pris l’engagement d’adopter une démarche respectueuse des critères ESG au sein de la société de gestion et des sociétés détenues dans ses portefeuilles dont les grandes lignes sont décrites ci-dessous :
- Présentation de la démarche générale de la société de gestion de portefeuille sur la prise en compte de critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance dans la politique d’investissement et, le cas échéant, de gestion des risques
La démarche ESG de Demea Sustainable Investment est décrite dans son livre de procédure et dans un plan « Développement durable » (disponibles sur demande auprès des sociétés de gestion).
D’une manière générale, cette démarche s’appuie sur les approches d’investissement responsable suivantes :
- une approche thématique responsable : les fonds gérés par Demea Sustainable Investment cible des investissements dans des sociétés ou projets positionnés sur des secteurs liés à l’environnement et à la transition énergétique.
- une approche d’exclusion : les fonds gérés par Demea Sustainable Investment s’inscrivent dans une logique éthique en excluant de leur politique d’investissement les entreprises et projets dans les domaines suivants : l’industrie de l’armement et le commerce d’armes, l’industrie du jeu et des paris, l’industrie du tabac et des boissons alcoolisées et le clonage humain.
Les fonds gérés par Demea Sustainable Investment agissent également en conformité avec les législations qui leur sont applicables en termes d’investissement.
- l’intégration de critère ESG dans l’analyse des dossiers d’investissement:
Un audit interne est réalisé basé sur un questionnaire permettant une évaluation des investissements en termes d’impact. Ce questionnaire est remis à l’investissement aux sociétés cibles puis chaque année aux sociétés du portefeuille dans le cadre de notre campagne ESG annuelle. Les enjeux environnementaux et sociaux sont également pris en compte sous l’angle de l’évaluation des risques lors de la phase de due diligence durant laquelle une due diligence sur les aspects sociaux est systématiquement réalisée et une due diligence sur les aspects environnementaux est généralement réalisée.
Pour chaque société du portefeuille, une grille sommaire d’évaluation ESG est également mise à jour chaque année par la personne en charge du suivi de la société, en fonction des KPI les plus pertinents pour l’entreprise, selon son activité, sa taille, son secteur.
Ces éléments permettent d’évaluer les progrès de la société sur les enjeux ESG, de mettre en évidence les points restant à améliorer, et de réfléchir sur les moyens dont dispose Demea Sustainable Investment pour promouvoir ces sujets (évoquer ces sujets au conseil d’administration par exemple, ou par des recommandations d’actionnaires).
Pour Paris Fonds Vert, ces due diligences internes seront complétées par une analyse détaillée de l’impact environnemental et territorial de l’offre de produits et de services de la société envisagée, réalisée par Carbone 4.
- Contenu, fréquence et moyens utilisés par l’entité ou la société de gestion de portefeuille pour informer ses clients :
Chaque année un rapport ESG est publié sur le site de Demea Sustainable Investment et transmis aux souscripteurs ainsi qu’aux sociétés du portefeuille.
- liste des organismes de placement collectif gérés mentionnés au 1° du I qui prennent simultanément en compte des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance et part, en pourcentage, des organismes de placement collectif prenant en compte ces critères ESG :
- Organismes de placement collectif gérés : Part, en pourcentage, des critères ESG par les Organismes de placement collectif gérés
- FPCI EMERTEC 2 : 100%
- FPCI EMERTEC ENERGIE ENVIRONNEMENT (3E) : 100%
- FPCI EMERTEC 4 : 100%
- SCR Fonds Lorrain des Matériaux (FLM) : 100%
- FPCI Fonds Européen des Matériaux (FEM) : 100%
- FPCI EMERTEC 5 : 100%
- FPCI Demeter 3 Amorçage : 100%
- FPCI Demeter 6 Amorçage : 100%
- FPCI AGRINNOVATION : 100%
- FPCI DEMETER : 100%
- FPCI DEMETER 2 : 100%
- FPCI DEMETER 4 INFRA : 100%
- FPCI FMET (Fonds de Modernisation Ecologique des Transports) : 100%
- FPCI Paris Fonds Vert : 100%
- Adhésion éventuelle de l’entité, ou de certains des organismes de placement collectifs mentionnés au 1° du I, à une charte, un code, une initiative ou obtention d’un label
Demea Sustainable Investment est signataire des initiatives suivantes :
- la charte de France Invest,
- les Principles for Responsible Investment (PRI),
- le CDP (anciennement Carbon Disclosure Project),
- l’Initiative Climat 2020,
- le Manifeste pour décarboner l’Europe (the Shift Project).
Demea Sustainable Investment a pris les engagements qui suivent :
- Président de la commission climat de France Invest,
- Membre actif de la commission ESG et du groupe publication Livre blanc de France Invest,
- Membre du Comité Label Transition Énergétique et Écologique pour le Climat (TEEC)
- Membre fondateur de l’Alliance mondiale pour les solutions efficaces (World alliance for efficient solutions)
- Membre du Cleantech Group,
- Membre de l’Association Pexe,
- Membre du Syndicat des Energies Renouvelables (SER),
- Membre du Pôle de compétitivité dédié à la production d’énergie décarbonée et à l’efficacité énergétique (CAPENERGIES),
- Adhérent du Pôle de compétitivité de la transition énergétique (Tenerrdis).
- Adhérent du Pôle de compétitivité des industries et des agro-ressources (IAR).
Les fonds suivants ont obtenu le Label Transition Énergétique et Écologique pour le Climat (TEEC) :
- Le fonds professionnel de capital investissement Paris Fonds Vert
- Le fonds professionnel de capital investissement Demeter 4 Infra
- Le fonds professionnel de capital investissement Fonds de Modernisation Ecologique des Transports
- Description générale de la prise en compte des risques ESG dans les procédures de risque :
Demea Sustainable Investment établit, met en œuvre et garde opérationnelle une politique de gestion des risques appropriée et documentée qui permet de déterminer les risques auxquels les Fonds qu’elle gère sont exposés ou pourraient être exposés. Demea Sustainable Investment a élaboré pour chaque fonds une cartographie des risques incluant ceux associés aux critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance et l’exposition de ses activités à ces risques conformément au décret n° 2015-1850 du 29 décembre 2015 pris en application de l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier.
- Information complémentaire sur les encours gérés par Demea Sustainable Investment :
Demea Sustainable Investment n’a aucun fonds d’encours supérieur à 500 MEUR.